Terms and Conditions
 
 

Préambule

Le site pampriltoys.com est la propriété de la société Pampril Toys en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

 

PAMPRIL TOYS
Siège social : 5 rue Jean WALTER 92110 Clichy France
SIRET :   
91070967400014 
Numéro de TVA :  FR68910709674  
Tél: +33782815056
Courriel:  pampriltoys@hotmail.com
WHATSAPP :  +33782815056
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur ce site, par internet, à pampriltoys.com
 

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.



- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
 


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site pampriltoys.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société PAMPRIL TOYS ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt excepté les produits en précommande. Si le produit est en rupture de stock dans nos entrepôts, il sera commandé et expédié dés que nous aurons été réapprovisionnés. En cas de non disponibilité de l'article, le client sera prévenu. Selon son choix il sera remboursé ou pourra modifier sa commande.

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société PAMPRIL TOYS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement de la commande.La société PAMPRIL TOYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La réexpédition éventuelle du colis sera à la charge de l'acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

 

4. Livraison

 

Après réception du règlement de la commande, le colis est transmis à La Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des articles). En cas de dépassement de ce délai l'acheteur sera prévenu par email. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société PAMPRIL TOYS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société PAMPRIL TOYS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou recommandé selon le choix du client lors de la validation de la commande en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de perte du colis par La Poste le client sera remboursé à hauteur de 23 euros, représentant le montant de l'assurance du colissimo (mode économique activé par défaut lors de la validation de la commande). Si le client souhaite une assurance plus élevée couvrant la totalité de son achat, il doit choisir le mode prioritaire lors de la validation de la commande et payer les frais associés à cette assurance supplémentaire. Le remboursement s’effectuera après réception du rapport d’enquête de La Poste. Le délai moyen de l’enquête est d’environ un mois.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

PAMPRIL TOYS
www.pampriltoys.com
5 rue Jean WALTER

92110 CLICHY
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PAMPRIL TOYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement portera exclusivement sur le(s) produit(s) retournée(s). Les frais de livraisons initiaux ne sont pas remboursés sauf si le client justifie les raisons du retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sous réserve que le(s) produit(s) soi(ent) dans leur état d'origine et que le(s) emballage(s) n'ai(ent) subi aucune dégradation. Tout objet ayant subi une dégradation ne pourra être remboursé. Le remboursement s’effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et expédié à l'adresse de facturation.
En ce qui concerne les précommandes, vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour annuler celles-ci.
Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée. 
Les dates de disponibilités sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société PAMPRIL TOYS.

 

Produits en stock :

Les prix sont fermes.

Le produit est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue:
-Par chèque à l'ordre de PAMPRIL TOYS. Le règlement sera expédié à PAMPRIL TOYS ,
5 rue Jean WALTER 92110 Clichy. Dans ce cas le ou les objets sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, ils sont réintégrés au stock et remis en vente. 

-Par virement bancaire.
-Par espèces (Pour les remises en main propre uniquement).
-Par Carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système SOGECOMMERCE de la Société Générale.
-Par Paypal ( VISA , MASTERCARD , AMERICAN EXPRESS ). Une majoration de 3% HT est appliquée pour ce type de paiement.

Pour l'étranger aucun règlement par chèque n'est accepté. Seuls les virements sur compte bancaire , les règlements par Carte Bancaire ou les règlements par Paypal sont acceptés.
Tous les règlements s'effectuent en euros (€).
Par ailleurs, la société PAMPRIL TOYS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

Produits en pré-commandes :

 

Il s'agît des articles qui vous sont proposés sur le site mais qui ne sont pas encore en stock dans notre entrepôt. Car ils ne sont pas encore distribués pour le fabricant ou qu'ils sont en cours de livraison. Le système de pré-commandes du site vous offre plusieurs possibilités de paiements.

 

2 solutions :

 

Solution 1.

 

Paiement immédiat et en totalité le jour de la commande (prix de l'article + frais de port)

Ce paiement peut être effectué par : 

-Carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système SOGECOMMERCE de la Société Générale.

-Par virement bancaire.


Solution 2.

 

Paiement d'un acompte NON REMBOURSABLE lors de la confirmation de la pré-commande, puis paiement du solde restant du prix de l'article plus les frais de livraison.

Ce paiement peut être effectué par : 

-Carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système SOGECOMMERCE de la Société Générale

-Par virement bancaire.


Le solde (restant du prix de l'article + frais de livraison) vous seront facturés le jour de la confirmation de sortie de l'article de la part du fabricant. Le règlement du solde devra être effectué sous 10 jours ouvrés après avoir reçu la facture de solde ou la commande pourra être annulée et votre acompte ne sera pas remboursé et l'article sera remis en vente.
Comme noté dans les "Conditions de ventes" : En ce qui concerne les précommandes, vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour annuler celles-ci. Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.

 

 

Produits en pré-commandes depuis Hong Kong ou le Japon : 

Il s'agît des articles qui vous sont proposés sur le site et qui vous sont livrés directement chez vous depuis le pays de distribution et cela  immédiatement après sa sortie. (les dates de sorties varient selon les articles et les fabricants).

1 solution :

Paiement immédiat et en totalité le jour de la commande (prix de l'article+frais de port)

-Paiement immédiat par carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système SOGECOMMERCE de la Société Générale.

-Par virement bancaire.

 

Des frais de douanes / taxes gouvernementales peuvent être appliquées. PAMPRIL TOYS n'est en aucun cas responsable de ces frais, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande

 

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. La société PAMPRIL TOYS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société PAMPRIL TOYS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 

 

9. Garantie

 

Dans tous les cas la société PAMPRIL TOYS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société PAMPRIL TOYS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients 7 jours sur 7
Par courriel : pampriltoys@hotmail.com
 - Par Whatsapp +33782815056

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société PAMPRIL TOYS.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier adressé à PAMPRIL TOYS , 5 rue Jean WALTER 92110 Clichy en indiquant vos noms, prénoms, adresse ainsi que votre identifiant sur le site. De plus, la société PAMPRIL TOYS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf autorisation de leur part.

 
 
 
 
 
 

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